Le Comité de Bâle publie des propositions de révision du ratio structurel de liquidité à long terme

Communiqué de presse  | 
12 janvier 2014

Le Comité de Bâle publie, ce jour, des propositions de révision du ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio) du dispositif de Bâle, après approbation de son organe de gouvernance, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS).

Le NSFR est un élément essentiel des réformes Bâle III destinées à promouvoir un secteur bancaire plus résilient. Il exigera que les banques maintiennent un profil de financement stable s'agissant de leurs activités de bilan et de hors-bilan. Une structure de financement robuste réduit les risques que des difficultés qui viendraient perturber les sources de financement régulières d'une banque érodent sa position de liquidité au point d'accroître ses risques de défaillance et, potentiellement, d'engendrer des tensions systémiques. Plus particulièrement, le NSFR limite un recours excessif aux financements de gros à court terme, encourage une meilleure évaluation du risque de financement pour l'ensemble des postes de bilan et de hors-bilan et favorise la stabilité des financements.

Les premières propositions relatives au NSFR ont été publiées en 2009, et le ratio a été intégré à l'accord de Bâle III de décembre 2010. À cette date, le Comité a mis en place un rigoureux processus de suivide la norme et des effets de son application sur le fonctionnement des marchés financiers et l'économie.

Les principales modifications apportées au NSFR visent à réduire les effets de seuil dans la mesure de la stabilité des financements, à mieux l'aligner sur le ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) et à modifier son calibrage afin d'accorder plus d'attention aux sources de financement à court terme, potentiellement volatiles.

Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque centrale de Suède, a déclaré : « Le ratio structurel de liquidité à long terme est un élément central du dispositif de Bâle III. Les modifications proposées aujourd'hui faciliteront l'identification des structures de financement moins stables et - sans gêner indûment les banques dans leur rôle traditionnel de transformation des échéances - encourageront les établissements à établir des profils de financement plus robustes. ».

Le Comité apprécierait de recevoir des commentaires sur tous les aspects de ce document consultatif, qui devront lui parvenir -par téléchargementdirect -, le vendredi 11 avril 2014 au plus tard. Ces commentaires sont, en règle générale, publiés sur le site du CBCB, sauf si leurs auteurs demandent expressément qu'ils restent confidentiels.