Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire approuve d'importantes mesures en vue d'achever le programme de réformes réglementaires
Réuni à Bâle, ce jour, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), instance de gouvernance du Comité de Bâle, a approuvé une série de mesures en vue d'achever le programme de réformes adopté en réaction à la crise.
Le GHOS a entériné les propositions du Comité de Bâle visant une définition commune du ratio de levier, dont la formulation permettra d'aplanir les différences entre cadres comptables nationaux, qui entravaient jusqu'ici une comparaison aisée de ce ratio entre les banques de différents pays. Le texte complet de la norme sera publié dans la soirée par le Comité. Une mesure uniforme à l'échelle mondiale du levier financier ainsi que des normes de communication concordantes en la matière sont des composantes centrales du dispositif réglementaire de Bâle III applicable aux banques d'envergure internationale. Le ratio a été conçu comme une mesure simple, non basée sur le risque, qui constitue un filet de sécurité venant renforcer les exigences de fonds propres fondées sur les risques.
Le Comité continuera de surveiller l'application du ratio de levier. Le calibrage définitif et les éventuels ajustements supplémentaires à faire à la définition de ce ratio seront achevés en 2017, dans la perspective d'une intégration au 1er pilier (exigence minimale de fonds propres) le 1er janvier 2018.
Le GHOS a, en outre, avalisé les propositions de modification du ratio de liquidité à long terme (NSFR), que le Comité de Bâle soumettra prochainement à consultation. Composante importante du dispositif de Bâle III, le NSFR complète le ratio de liquidité à court terme et vise à encourager les banques à adopter des structures de financement prudentes, et en particulier à prévenir un recours excessif au financement de gros à court terme. À sa réunion de janvier 2013, le GHOS avait noté que la finalisation du NSFR serait l'une des priorités du Comité de Bâle en 2013 et 2014. Le lancement de la consultation sur les propositions de révision du NSFR pose un jalon important en vue de la mise au point finale du dispositif cette année. Le Comité prévoit de publier prochainement le document consultatif.
À sa réunion de janvier 2013, le GHOS avait, par ailleurs, demandé au Comité d'entreprendre des analyses supplémentaires dans trois domaines en relation avec le LCR : i) les exigences de communication, ii) l'utilisation d'indicateurs de marché pour mesurer la liquidité, en complément des mesures existantes, et iii) l'interaction entre le LCR et l'octroi de facilités de banque centrale.
En ce qui concerne la communication, le GHOS a validé aujourd'hui les propositions du Comité de Bâle relatives aux exigences minimales d'information en rapport avec la liquidité. Il a aussi appuyé le Comité dans son intention de publier de nouvelles orientations régissant l'utilisation par les autorités nationales, au sein de leur propre cadre comptable, d'indicateurs de marché relatifs à la liquidité pour déterminer si les actifs des banques remplissent les critères définissant les actifs liquides de haute qualité (HQLA) au titre du LCR.
Le LCR repose sur le principe selon lequel la première « ligne de défense » des banques contre les chocs de liquidité devrait résider dans les protections qu'elles mettent elles-mêmes en place, et que les banques centrales doivent demeurer des prêteurs en dernier ressort. Néanmoins, force est de constater que les banques centrales peuvent être la source de liquidité la plus sûre dont disposent les banques en période de tensions. Par conséquent, le Comité est arrivé à la conclusion - validée aujourd'hui par le GHOS - que les soutiens de liquidité reçus appartenant à une catégorie déjà admise pour les juridictions dont les HQLA sont insuffisants pourraient jouer un rôle au regard du LCR. La prise en compte de telles facilités, dont l'octroi relève de la discrétion des autorités monétaires, ferait toutefois l'objet de certaines restrictions destinées à préserver le respect des principes mentionnés ci-dessus. Le Comité publiera prochainement des éléments de révision du LCR concrétisant ces changements.
Enfin, le GHOS a également examiné et approuvé les priorités stratégiques du Comité pour les deux prochaines années. Outre l'achèvement du programme de réformes en réponse à la crise, sa première priorité, le Comité se consacrera à trois autres grands thèmes : la poursuite de l'approfondissement de son programme de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des réformes convenues ; un examen plus poussé de l'équilibre, au sein du dispositif réglementaire, entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque ; et l'amélioration de l'efficacité du contrôle. Ces tâches représenteront un volume de travail considérable en 2014 et 2015.
Mario Draghi, Président du GHOS et Président de la Banque centrale européenne, a déclaré : « La finalisation de critères internationaux pour la mesure du levier financier des banques est un grand pas vers la pleine mise en œuvre de Bâle III. Le ratio de levier constitue un important dispositif de sécurité en complément du régime de fonds propres basé sur les risques et, associé au LCR et au NSFR, il offre un cadre réglementaire qui devrait contribuer à renforcer considérablement la résilience des banques face à des chocs financiers. »
Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, a, pour sa part, fait observer que « des progrès notables ont été accomplis en vue de l'achèvement de l'ambitieux programme de réforme et en faveur de sa mise en œuvre complète et concordante. Il reste encore à faire, mais le Comité est bien parti pour clôturer prochainement le programme de réformes adopté en réaction à la crise et, ce faisant, construire un système bancaire plus solide et plus résilient. »