Bâle III : dispositif réglementaire international pour les banques

Bâle III est un ensemble de mesures convenues à l'échelle internationale, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré en réponse à la crise financière de 2007-2009. Ces mesures visent à renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques.

À l'instar de toutes les normes conçues par le Comité de Bâle, les normes de Bâle III constituent des exigences minimales qui s'appliquent aux banques à dimension internationale. Les membres s'engagent à mettre en place et à appliquer les normes dans leur juridiction nationale ou régionale, conformément au calendrier préétabli par le Comité.

L'ensemble des normes en vigueur du Comité de Bâle est disponible à l'adresse: https://www.bis.org/bcbs/basel3/compilation.htmCliquez ici pour accéder à toutes les publications en français du Comité de Bâle.

 Tableaux récapitulatifs des réformes de Bâle III

Autres documents relatifs à la finalisation des réformes de Bâle III

Les réformes réglementaires de l'après-crise ont été approuvées par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le 7 décembre 2017. Les ajustements apportés au cadre du risque de marché ont été approuvés par le GHOS le 14 janvier 2019. Les normes révisées renforceront la résilience des banques et restaureront la confiance dans les systèmes bancaires.