Bâle III : dispositif réglementaire international pour les banques

Bâle III est un ensemble de mesures convenues à l'échelle internationale, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré en réponse à la crise financière de 2007-2009. Ces mesures visent à renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques.

À l'instar de toutes les normes conçues par le Comité de Bâle, les normes de Bâle III constituent des exigences minimales qui s'appliquent aux banques à dimension internationale. Les membres s'engagent à mettre en place et à appliquer les normes dans leur juridiction nationale ou régionale, conformément au calendrier préétabli par le Comité.

L'ensemble des normes en vigueur du Comité de Bâle est disponible à l'adresse: https://www.bis.org/bcbs/basel3/compilation.htmCliquez ici pour accéder à toutes les publications en français du Comité de Bâle.

 Tableaux récapitulatifs des réformes de Bâle III

Autres documents relatifs à la finalisation des réformes de Bâle III (décembre 2017)

Les réformes réglementaires de l'après-crise ont été approuvées par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le 7 décembre 2017. Les normes révisées renforceront la résilience des banques et restaureront la confiance dans les systèmes bancaires.