Stabilité financière et contrôle prudentiel
Speech by André Icard, Deputy General Manager of the BIS, at the BEAC Colloqium "Rôle et fonction d'une banque centrale à l'ère de la globalisation" in Libreville, 21 November 2002.
S'il fallait caractériser en quelques mots chacune des décennies écoulées depuis la dernière guerre mondiale, du point de vue de la stabilité des systèmes financiers, on pourrait aisément dire que les années 50 et 60 ont été des années heureuses et calmes pour les superviseurs, que les années 70 ont marqué une montée des périls (il convient de rappeler, en particulier, que le Comité de Bâle fut créé en 1974, après la faillite de la Banque Herstatt) et que le nombre, la fréquence et la taille des crises financières n'ont cessé d'augmenter depuis le début des années 80, sans interruption jusqu'à nos jours, où se déroulent devant nos yeux l'effondrement du système bancaire argentin et la lente mais constante montée des incertitudes au Japon.
Une telle accélération ne doit pas surprendre car un lien évident peut être établi entre, d'une part, ces phénomènes, et, d'autre part, le développement de la sphère financière, la mondialisation des marchés de capitaux, le processus de déréglementation et la multiplication, jusqu'ici ininterrompue, des innovations financières. Faut-il en conclure que le contrôle prudentiel n'a pas été à la hauteur de sa tâche et a accusé un temps de retard par rapport aux évolutions majeures des techniques financières et du mode de fonctionnement de nos économies ? Le nier entièrement serait difficile, tant il est évident que le marché a évolué considérablement plus vite que n'ont pu le faire les structures et les techniques de supervision bancaire dans nombre de pays. Mais imputer la responsabilité première de l'instabilité financière aux insuffisances du contrôle prudentiel serait aussi exagéré car, dans les crises traversées par nombre de pays, il faut faire la part de l'inadéquation des politiques macroéconomiques et de l'inadaptation des structures financières aux exigences de marchés déréglementés et mondialisés.
Confirmation en est donnée par le fait que, d'une manière générale, les crises bancaires au cours des 20 dernières années ont été plus marquées dans les pays en développement que dans les pays industriels, où les politiques macroéconomiques ont été le plus souvent mieux assurées et les structures financières plus robustes. Une étude menée voici quelques années1 montre qu'à l'exception notable de l'Espagne pour la période 1977-85 aucun pays industriel n'a eu à déplorer de crise bancaire dont le coût a été supérieur à 10% du PIB, que ce soit en Finlande (1991-93 : 8%) en Suède (1991 : 6%), Norvège (1987-89 : 4%) ou aux États-Unis où la crise des « Savings and Loans » du début des années 90 n'a pas eu d'effet supérieur à 3% du PIB. En revanche, dans les pays moins développés, des crises bancaires, dont le coût représente plus d'un quart du PIB annuel, ne sont pas rares (Argentine, Chili, Côte d'Ivoire) et le seuil des 10% est souvent dépassé (Venezuela : 18%, Mexico : 15%, Bulgarie : 14%, etc.).
L'analyse des interactions entre contrôle prudentiel et stabilité financière doit partir des faits, d'une typologie des crises, pour examiner dans quelle mesure les causes recensées relèvent de la compétence des autorités de contrôle. Cette analyse, dont on pourra déduire les priorités que doivent s'assigner les autorités de contrôle en vue d'assurer au mieux la stabilité du système bancaire, fera l'objet de notre première partie. Elle sera suivie (deuxième partie) d'une description des principes fondamentaux définis en matière de structure de contrôle bancaire.