Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie une mise à jour des exigences de communication financière relatives à Bâle III

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie aujourd'hui une mise à jour des exigences de communication financière relatives au troisième pilier. Ces exigences, déjà actualisées en janvier 2015 et mars 2017, portent sur le dispositif du troisième pilier.

Le troisième pilier du cadre de Bâle vise à promouvoir la discipline de marché au travers d'exigences réglementaires de communication financière. Le dispositif révisé du troisième pilier reflète les réformes de l'après-crise (Bâle III) finalisées en décembre 2017 par le Comité et concerne les domaines suivants :

• le risque de crédit, le risque opérationnel, le ratio de levier et le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) ;
• les actifs pondérés des risques (risk-weighted assets, RWA) tels que calculés sur la base des modèles internes des banques et selon les approches standard ;
• une vue d'ensemble de la gestion des risques, les RWA et des paramètres prudentiels clés.

En outre, le dispositif actualisé prévoit de nouvelles exigences de communication financière sur le grèvement d'actifs et, à la discrétion des autorités de contrôle nationales, sur les contraintes de répartition des fonds propres.

La norme intègre les commentaires recueillis durant la consultation des rédacteurs et utilisateurs du troisième pilier en février 2018. En particulier, les exigences de communication relatives au CVA ont été rationalisées.

La date limite de mise en œuvre des exigences de communication liées à Bâle III est fixée au 1er janvier 2022, qui est aussi la date limite pour l'application du dispositif du premier pilier (exigences minimales de fonds propres). La date limite de mise en œuvre des exigences de communication pour le grèvement d'actifs, les contraintes de répartition des fonds propres et le traitement prudentiel des actifs à problème a été reportée d'un an, jusqu'à la fin 2020, après prise en compte des commentaires reçus lors de la consultation.

Le Comité remercie tous les participants au processus de consultation pour le temps et les efforts qu'ils y ont investis.