La communauté internationale des autorités de contrôle bancaire se réunit pour débattre des défis à venir dans la réglementation et le contrôle bancaires

Communiqué de presse  | 
29 novembre 2018

Quelque 300 banquiers centraux et responsables du contrôle bancaire représentant plus de 80 juridictions se sont rencontrés cette semaine à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, pour échanger leurs vues sur une série de sujets touchant aux politiques publiques et au contrôle bancaire. Ces rencontres ont notamment inclus une réunion du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et la 20ème Conférence internationale des autorités de contrôle bancaire (ICBS).

Lors de sa réunion les 26 et 27 novembre, le Comité de Bâle :

  • s'est mis d'accord sur une série de révisions ciblées du cadre du risque de marché, qui seront soumises au Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), l'organe de gouvernance du Comité. Le cadre révisé vise à renforcer la sensibilité au risque de l'approche standard, à revoir le calibrage de certains éléments du dispositif et à améliorer certains aspects de l'approche fondée sur les modèles internes. S'il est approuvé par le GHOS, ce cadre devrait être publié début 2019 ;
  • a décidé de procéder à une consultation sur le renforcement potentiel des exigences de communication visant à réduire les pratiques d'habillage de bilans bancaires liées au ratio de levier.
  • a approuvé une série de révisions concernant le cadre des exigences de communication au titre du troisième pilier, qui seront publiées en décembre ; et
  • a passé en revue un rapport récapitulant les pratiques bancaires, réglementaires et prudentielles en matière de cyberrésilience à travers les juridictions. Ce rapport sera publié en décembre.

Le Comité a discuté de l'évaluation en cours des réformes qu'il a engagées après la crise, y compris l'utilisation des volants de fonds propres ; les membres ont réaffirmé l'utilité de ces volants en tant que mécanisme d'absorption des pertes. Le Comité a pris note des commentaires reçus dans le cadre de son document de discussion sur le traitement réglementaire des expositions au risque souverain. Il a par ailleurs discuté de ses priorités stratégiques et de son programme de travail pour 2019, lequel devrait être publié début 2019 après revue et approbation du GHOS.

Le Comité a décidé de procéder l'année prochaine à une consultation sur un dispositif qui consoliderait ses normes au sein d'un cadre unique intégré.

La conférence ICBS, hébergée par la banque centrale des Émirats arabes unis, s'est tenue les 28 et 29 novembre. Comme elle coïncidait avec le 10ème anniversaire de la crise financière mondiale, les délégués ont évoqué l'évolution du paysage réglementaire au cours de la décennie écoulée, ainsi que les implications en matière de réglementation et de contrôle.

Les discussions ont porté sur les bonnes pratiques en termes d'évaluation de l'impact des réformes engagées après la crise, le rôle de la proportionnalité dans le dispositif de Bâle et l'importance d'une mise en œuvre intégrale, ponctuelle et homogène des réformes de l'après-crise. Concernant la période à venir, les participants ont échangé leurs vues sur les défis prudentiels après la mise en œuvre de Bâle III, les implications de la technologie financière pour les banques et leurs autorités de contrôle et l'importance d'un renforcement de la résilience opérationnelle, cyberrésilience comprise.

La conférence a inclus des discours de Son Excellence Mubarak Rashed Al Mansoori, Gouverneur de la Banque centrale des Émirats arabes unis, de William Coen, Secrétaire général du Comité de Bâle, et de Sir John Vickers, Directeur de l'All Souls College à l'Université d'Oxford, ainsi que des tables rondes auxquelles ont participé d'actuels et d'anciens membres du GHOS.

William Coen a remercié la banque centrale des Émirats arabes unis d'avoir hébergé cette conférence réussie et a noté qu'il était « impératif que nous n'oubliions pas les leçons de la crise financière mondiale, afin de pouvoir nous préparer efficacement aux défis et aux risques qui se profilent à l'horizon ».

Son Excellence Mubarak Rashed Al Mansoori a déclaré : « C'est un grand honneur d'avoir accueilli cette année la Conférence internationale des autorités de contrôle bancaire ainsi que nos distingués confrères et partenaires du monde entier, sous le patronage du vice-Premier ministre des Émirats arabes unis, Son Altesse Cheikh Mansour Bin Zayed Al Nahyan. Le secteur financier connaît une évolution extrêmement rapide, les marchés financiers mondiaux sont plus interconnectés et interdépendants que jamais, et de nouvelles dynamiques et de nouveaux risques apparaissent chaque jour. Promouvoir la coordination et la coopération au travers de lieux d'échanges mondiaux comme l'ICBS est donc essentiel pour garantir que nous tous tirions les enseignements des expériences et des connaissances de chacun, et pour créer des cadres réglementaires efficaces, tenant compte du contexte mondial. »

Note aux rédacteurs

Principal organisme chargé d'élaborer des normes de portée mondiale aux fins de la réglementation prudentielle bancaire, le Comité de Bâle offre un cadre de coopération sur les questions liées au contrôle bancaire. Il a pour mandat de renforcer la réglementation, le contrôle et les pratiques des banques à travers le monde en vue d'améliorer la stabilité financière.

L'ICBS, qui se tient tous les deux ans depuis 1979, réunit des banquiers centraux et autorités de contrôle bancaire de premier plan provenant du monde entier, ainsi que des représentants d'établissements financiers internationaux. La conférence promeut les discussions concernant les questions prudentielles et la poursuite de la coopération dans la supervision des activités bancaires internationales. Compte tenu de la grande variété de ses membres, l'ICBS constitue une occasion unique, pour ces intervenants de premier plan, de prendre part à de vastes débats sur des sujets d'actualité intéressant les autorités de contrôle des économies avancées et des économies de marché émergentes.