Exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché : un cadre révisé

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, la version révisée des exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché, telle qu'approuvée par son organe de surveillance, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS). Ce cadre révisé pour le risque de marché est une composante clé des efforts déployés par le Comité de Bâle pour réformer les normes réglementaires mondiales dans le sillage de la crise financière.

La période 2007-2008, marquée par de graves tensions sur les marchés, a mis en évidence des failles dans le dispositif encadrant la couverture en fonds propres des risques afférents aux activités de négoce. En 2009, le Comité a adopté une série de révisions du dispositif Bâle II relatif au risque de marché afin de remédier aux principales carences. Parallèlement, une révision complète du portefeuille de négociation a été entreprise pour corriger un certain nombre de défauts structurels qui n'étaient pas abordés par ces révisions.

L'objectif du dispositif révisé est de faire en sorte que, pour le traitement du risque de marché, l'approche standard et l'approche fondée sur les modèles internes aboutissent à des résultats crédibles en matière de dotation en fonds propres et favorisent une mise en œuvre concordante des normes dans l'ensemble des juridictions. La norme finale intègre des changements résultant de deux consultations sur la base de documents publiés en octobre 2013 et en décembre 2014, et de plusieurs études d'impact quantitatives.

Les principales caractéristiques du dispositif révisé sont les suivantes :

• Redéfinition de la frontière entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire. Une meilleure définition de la frontière entre ces deux portefeuilles réduira les incitations à l'arbitrage réglementaire tout en continuant de respecter les pratiques des banques en matière de gestion des risques.

• Révision de l'approche fondée sur les modèles internes pour le risque de marché. La nouvelle approche instaure un processus plus rigoureux d'approbation des modèles, qui permet aux superviseurs de retirer à une table de négociation son autorisation en matière de modèles internes. Elle offre en outre une méthode plus cohérente, sur l'ensemble des banques, pour le recensement et la couverture en fonds propres des risques importants, et elle fixe des contraintes quant à la diminution des fonds propres qui peut résulter des mesures de couverture et de diversification.

• Révision de l'approche standard pour le risque de marché. L'approche standard est modifiée de façon à la rendre suffisamment sensible au risque pour constituer un substitut ou un plancher crédible à l'approche modèles internes, tout en restant adaptée aux banques qui n'ont pas besoin d'un traitement avancé du risque de marché.

• Changement de la mesure du risque en période de tensions, qui repose non plus sur la valeur en risque mais sur l'espérance mathématique de perte extrême. Le recours à cette mesure (expected shortfall) rend mieux compte des risques extrêmes et permet donc de maintenir des fonds propres suffisants en périodes de graves tensions sur les marchés.

• Incorporation du risque d'illiquidité du marché. Des horizons de liquidité variables ont été intégrés dans la version révisée de l'approche standard et de l'approche modèles internes afin d'atténuer le risque d'une dégradation soudaine et grave de la liquidité de marché sur l'ensemble des marchés d'actifs. Ils remplacent l'horizon statique à dix jours qui est, dans le cadre actuel, l'hypothèse retenue pour le régime de la VeR applicable à tous les instruments négociés.

Le Comité a mené des analyses d'impact à l'aide des données fournies par les banques et en supposant que le cadre révisé pour le risque de marché était pleinement entré en application à fin juin 2015. Aux termes du cadre révisé, les actifs pondérés en fonction des risques de marché représentent moins de 10 % du total des actifs pondérés, contre 6 % environ dans le cadre actuel. Comparée au dispositif actuel régissant le risque de marché, la norme révisée se traduirait par une hausse médiane (en moyenne pondérée) d'environ 22 % (40 %) du total des fonds propres requis en regard du risque de marché. Ces estimations d'impact tiennent compte des ajustements de calibrage qui ont été approuvés par le Comité en décembre 2015.   

Le dispositif révisé pour le risque de marché entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. Durant la période de mise en œuvre, le Comité continuera de surveiller l'impact que produit la norme révisée sur les fonds propres, afin d'assurer la cohérence du calibrage global du dispositif de Bâle sur les fonds propres.