Le Comité de Bâle ouvre une consultation sur le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire

8 juin 2015

Communiqué de presse

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, un document consultatif sur le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire, et plus précisément sur les modalités de gestion et de contrôle de ce risque ainsi que sur le régime de fonds propres y afférent. Ce document reprend et développe les principes figurant dans le document Principles for the management and supervision of interest rate risk, publié par le Comité de Bâle en 2004, document qu'il doit à terme remplacer.

En réexaminant le traitement règlementaire du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire, le Comité de Bâle poursuit deux objectifs. Il s'agit premièrement de faire en sorte que les banques disposent de fonds propres suffisants pour couvrir d'éventuelles pertes liées à leur exposition aux variations des taux d'intérêt. C'est un point particulièrement important, compte tenu du niveau exceptionnellement faible des taux d'intérêt dans de nombreuses juridictions. Deuxièmement, il vise à limiter l'arbitrage sur les fonds propres entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire ainsi qu'entre portefeuilles bancaires soumis à des traitements comptables différents.

Le projet de document publié ce jour propose deux approches possibles pour déterminer le régime de fonds propres à appliquer au risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire :

i) l'approche Pilier 1 (exigences minimales de fonds propres) : l'adoption et l'application uniforme d'une méthode de type Pilier 1 pour calculer les exigences minimales de fonds propres relatives à ce risque présenteraient l'avantage de renforcer la cohérence, la transparence et la comparabilité, ce qui accroîtrait la confiance du marché dans l'adéquation des fonds propres et favoriserait des conditions de concurrence plus équitables à l'échelle internationale ;

ii) l'approche Pilier 2 renforcée : une méthode de type Pilier 2, avec des informations quantitatives sur le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire selon l'approche Pilier 1 ci-dessus, serait mieux adaptée à la diversité des conditions de marché et pratiques de gestion des risques qui prévalent dans les différentes juridictions.

Le Comité souhaite recevoir des commentaires sur les deux approches proposées, qui ont un certain nombre de points communs.

Les commentaires devront être envoyés d'ici vendredi 11 septembre 2015. Sauf demande expresse de traitement confidentiel, ils seront tous publiés sur le site de la Banque des Règlements Internationaux.