Le Comité de Bâle publie une version révisée des exigences de communication financière au titre du 3e pilier

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, la version révisée finale de la norme relative à la communication financière au titre du 3e pilier.

Les modifications apportées permettront la comparaison des informations communiquées par les établissements bancaires sur leurs actifs pondérés en fonction des risques. Elles visent essentiellement une plus grande transparence s'agissant des méthodes fondées sur des modèles internes que les banques utilisent pour calculer leurs besoins en fonds propres réglementaires.

La version révisée, qui prendra effet à compter de la fin 2016, annule et remplace les exigences de communication financière publiées en 2004 dans le cadre du dispositif de Bâle II, ainsi que les modifications et améliorations introduites par Bâle 2,5 en 2009.

Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, note que : « La révision du cadre de communication financière marque une évolution importante des exigences faites aux banques, qui vise le format et la granularité de l'information qu'elles sont tenues de communiquer.  Les changements apportés, en renforçant significativement le cadre existant, aideront les destinataires de cette information à mieux appréhender et évaluer la mesure, par une banque, de ses actifs pondérés des risques. »

Le texte final conserve la structure du document consultatif diffusé par le Comité en juin 2014 ; il s'en démarque principalement par :

• une redistribution de la périodicité de communication, trimestrielle, semestrielle ou annuelle,
• une simplification des exigences de publicité pour les expositions au risque de crédit et pour les techniques d'atténuation de ce risque,
• une clarification et une simplification des exigences de publicité concernant les expositions à la titrisation.

Le Comité de Bâle souhaite remercier tous les contributeurs qui ont pris le temps et la peine de lui faire parvenir leurs avis et leurs commentaires durant cette consultation.