Projet de révision de l'approche standard pour le risque de crédit - document consultatif

22 décembre 2014

Communiqué de presse

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, un document consultatif sur la Révision de l'approche standard pour le risque de crédit.

Les modifications proposéesvisent à renforcer l'actuelle norme relative aux fonds propres réglementaires sur plusieurs points :

(1) réduction de la dépendance à l'égard des notations externes ;

(2) amélioration de la granularité et de la sensibilité au risque ;

(3) mise à jour du calibrage des pondérations, lesquelles, pour les besoins de cette consultation, ne sont données qu'à titre indicatif et seront affinées en fonction des résultats d'une étude d'impact quantitative ;

(4) amélioration de la comparabilité avec l'approche fondée sur les notations internes (NI) s'agissant de la définition et du traitement d'expositions similaires ;

(5) clarification quant à l'application des normes.

Le Comité envisage de remplacer le recours aux notations externes, tel qu'il est prévu dans l'approche standard actuelle, par l'emploi d'un nombre restreint de critères de risques capables d'assurer une différenciation pertinente des risques. Ces critères sont fonction de la catégorie de l'exposition et ont été sélectionnés parce qu'ils sont simples, intuitifs, aisément accessibles et susceptibles d'expliquer les risques dans toutes les juridictions.

Étant donné qu'il est difficile de choisir des critères qui soient applicables à l'échelle mondiale tout en rendant compte du caractère local de certaines expositions - comme le crédit à la clientèle de détail et les hypothèques -, le Comité reconnaît que les propositions avancées dans le document consultatif en sont encore à un stade initial d'élaboration. Il souhaiterait donc recueillir les commentaires des répondants et des données en vue de les améliorer.

Les principaux éléments des propositions sont résumés ci-après :

  • Expositions sur une banque : la pondération ne serait plus fonction de la note de crédit externe de la banque ou de celle de l'État dans lequel elle est établie, mais reposerait sur deux critères : son ratio de fonds propres et la qualité de ses actifs.
  • Expositions sur une entreprise : la pondération ne serait plus fonction de la note de crédit externe de l'entreprise, mais reposerait sur deux critères : son chiffre d'affaires et son levier financier. De plus, l'introduction d'un traitement particulier pour les financements spécialisés renforcerait la sensibilité au risque et la comparabilité avec l'approche NI.
  • Catégorie de la clientèle de détail : elle serait améliorée par la mise en place de critères plus stricts pour l'attribution de la pondération préférentielle et par l'introduction d'un traitement alternatif pour les expositions qui ne remplissent pas les critères.
  • Immobilier résidentiel : la pondération ne serait plus de 35 %, mais basée sur deux ratios de souscription courants : le montant du prêt par rapport à la valeur du bien immobilier apporté en garantie (c'est-à-dire le ratio prêt/valeur) et l'endettement de l'emprunteur (c'est-à-dire le ratio de couverture du service de la dette).
  • Immobilier commercial : deux options sont à l'étude : a) traiter ces expositions comme non garanties en laissant aux autorités nationales la possibilité d'appliquer une pondération préférentielle sous certaines conditions ; b) déterminer la pondération sur la base du ratio prêt/valeur.
  • Atténuation du risque de crédit : diverses modifications seraient apportées : réduction du nombre d'approches, recalibrage des décotes prudentielles et actualisation des critères d'éligibilité pour les garants qui sont des entreprises.

Le Comité publie également ce jour un autre document consultatif, Capital floors : the design of a framework based on standardised approaches, qui présente la conception envisagée pour un dispositif de fonds propres basé sur des approches standard, ne faisant pas appel à modèles internes.

Le Comité apprécierait de recevoir des commentaires sur tous les aspects de ce document consultatif et du texte des normes proposé, en particulier sur la conception du dispositif. Les commentaires sur les propositions devront être téléchargés le vendredi 27 mars 2015 au plus tard. Sauf demande expresse de traitement confidentiel, ils seront tous publiés sur le site de la Banque des Règlements Internationaux.