Le Comité de Bâle finalise le ratio structurel de liquidité à long terme

Communiqué de presse  | 
31 octobre 2014

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié aujourd'hui la version finale de la norme relative au ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio) approuvée par son organe de gouvernance, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS).

Le NSFR est une composante importante des réformes de Bâle III. Il impose aux banques de maintenir un profil de financement stable concernant leurs activités de bilan et de hors-bilan et réduit ainsi la probabilité que des difficultés qui perturberaient leurs sources de financement régulières érodent leur position de liquidité au point d'accroître leur risque de défaillance et, potentiellement, d'engendrer des tensions susceptibles de s'étendre à tout le système. Le NSFR deviendra une norme minimale au 1er janvier 2018. Le Comité est en train d'élaborer des normes de publicité applicables au NSFR et pense les publier aux fins de consultation vers la fin de l'année.

Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, a déclaré : « L'un des principaux enseignements de la crise a été la nécessité de prévenir les recours excessifs aux sources de financement volatiles à court terme. Pour cela, le NSFR limite l'utilisation des emprunts à court terme, par nature instables, pour financer des actifs illiquides. En parachevant cette norme, le Comité a terminé l'essentiel de son programme de réformes réglementaires qu'il avait engagé dans le sillage de la crise financière afin de promouvoir une plus grande résilience du secteur bancaire. »

La version finale du NSFR conserve la structure du document consultatif de janvier 2014. Les principales modifications introduites dans la norme publiée ce jour couvrent le financement stable exigé pour :

  • les expositions à court terme aux banques et autres établissements financiers ;
  • les expositions aux dérivés ;
  • les actifs constituant la marge initiale de contrats dérivés.

La norme finale admet par ailleurs que dans des conditions strictement définies, certains éléments d'actif et de passif sont interdépendants et peuvent donc être considérés comme neutres aux fins du NSFR.

Les premières propositions relatives au NSFR ont été publiées en 2009, et le ratio a été intégré à l'accord de Bâle III de décembre 2010. À cette époque, le Comité a mis en place un processus rigoureux d'observation des effets potentiels de la norme sur le fonctionnement des marchés financiers et sur l'économie. En janvier 2014, le Comité a publié une norme révisée, qui a été recalibrée de manière à mettre l'accent sur les profils de financement des banques les plus risqués tout en améliorant l'alignement avec le ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) et en réduisant les effets de falaise dans la mesure du financement stable disponible et du financement stable exigé.

Le Comité de Bâle remercie tous ceux qui ont consacré du temps et des efforts à l'expression de leurs points de vue lors du processus de consultation.