Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie une version révisée de ses principes pour des collèges prudentiels efficaces

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, une nouvelle version de ses principes pour des collèges prudentiels efficaces sous le titre Principles for effective supervisory colleges. Les modifications apportées reflètent l'expérience acquise par les membres du Comité dans l'application de la version initiale de ces principes, publiée en 2010, ainsi que les bonnes pratiques mises en place quant au rôle et au fonctionnement des collèges. Elles résultent des consultations menées auprès des autorités de contrôle des pays d'origine et d'accueil ainsi que des banques d'envergure internationale.

La crise financière a mis en évidence le rôle important des collèges prudentiels dans une supervision efficace des groupes bancaires internationaux. Les principes publiés visent à encourager et renforcer la coopération internationale ainsi que la supervision des banques d'envergure internationale, en formulant des recommandations pour le fonctionnement des collèges prudentiels. Ils complètent les orientations plus générales publiées par le Comité de Bâle au sujet de la coopération et du partage d'informations transfrontières.

Les principales modifications sont les suivantes :

• une importance accrue est accordée à la poursuite, en continu, de la collaboration et du partage d'information ; les autorités de contrôle des pays d'origine et d'accueil sont invitées à mettre en place des mécanismes appropriés et des ressources suffisantes pour que l'échange d'information soit efficace et rapide ;
• la différenciation est clarifiée entre le collège prudentiel et le groupe de gestion de crise pour les établissements dotés de ces deux structures (les banques d'importance systémique, notamment), et des recommandations sont formulées au sujet de la communication et de la coordination entre le collège et le groupe de gestion de crise en matière de préparation aux situations de crise ;
• les recommandations concernant le partage et l'utilisation des informations macroprudentielles sont harmonisées entre les différents principes.

Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et Gouverneur de la Sveriges Riksbank, a déclaré à ce propos : « Les banques qui mènent des activités transfrontières présentent des risques et des défis prudentiels sans équivalent. La version révisée des principes du Comité de Bâle pour des collèges prudentiels efficaces apporte un soutien aux autorités de contrôle en favorisant une amélioration continue de la coopération, de la communication et du partage d'information dans ce domaine. »

Une version préliminaire de ce document a été soumise à consultation en janvier 2014. Le Comité de Bâle tient à exprimer ses remerciements pour les commentaires et observations qui lui ont été adressés dans le cadre de cette procédure.