Recommandations pour les systèmes de règlement de titres

CPSS Publications No 46
(November 2001 - French translation January 2003)

Avant-propos

Plusieurs initiatives internationales menées à bien au cours de ces dernières années ont visé à préserver la stabilité financière par un renforcement des infrastructures financières. L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a ainsi élaboré des Objectifs et principes de la régulation financière (OICV, 1998) et le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR), formé par les banques centrales des pays du Groupe des Dix (G 10), a formulé des Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique (BRI, 2001). S'inspirant des travaux déjà effectués, le CSPR et le Comité technique de l'OICV entendent contribuer à la poursuite de ce processus par la publication conjointe des présentes Recommandations pour les systèmes de règlement de titres.

Ces recommandations sont l'oeuvre du Groupe de travail sur les systèmes de règlement de titres, créé par le CSPR et le Comité technique de l'OICV en décembre 1999. Cette instance compte 28 banquiers centraux et régulateurs des marchés de valeurs mobilières, provenant de 18 pays et zones géographiques, ainsi que de l'Union Européenne. Ses travaux ont aussi grandement bénéficié de la contribution d'autres banquiers centraux et régulateurs des marchés de valeurs mobilières, ainsi que d'opérateurs et d'utilisateurs de systèmes de règlement de titres. En janvier 2000, le groupe de travail a ainsi reçu la contribution de banquiers centraux et régulateurs des marchés de valeurs mobilières d'une trentaine de pays, ainsi que du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale. En janvier 2001, le CSPR et le Comité technique de l'OICV ont soumis à consultation publique une version préliminaire de ce rapport. Cette publication a suscité près de 90 réactions provenant d'acteurs très variés, la plupart européens, mais aussi asiatiques, africains et américains. Suite à ces contributions, plusieurs recommandations ont été modifiées de manière conséquente et une recommandation supplémentaire sur les liens transfrontières entre systèmes de règlement a été ajoutée.

Ces 19 recommandations, complétées de commentaires explicatifs, énoncent des exigences minimales auxquelles les systèmes de règlement de titres doivent satisfaire. Ces recommandations ont été conçues pour s'appliquer à tous les systèmes quels que soient les titres qu'ils traitent, que ces titres aient été émis dans des pays industrialisés ou dans des pays en développement, et que les opérations soient domestiques ou transfrontières.

Il incombe aux instances nationales de régulation et de surveillance des systèmes de règlement de titres d'évaluer si les marchés relevant de leur juridiction appliquent ces recommandations et, le cas échéant, d'élaborer les mesures nécessaires pour faire appliquer ces dernières. Premier pas important vers une méthodologie globale permettant d'évaluer l'application des recommandations, le présent rapport assortit chacune d'entre elles de questions clefs dont les réponses pourront servir de base aux évaluations. Le CSPR et le Comité technique de l'OICV ont chargé le Groupe de travail de parachever cette méthode d'évaluation en 2002.

Le CSPR et le Comité technique de l'OICV expriment leurs remerciements aux membres du Groupe de travail et à ses Coprésidents, Patrick Parkinson, du Conseil des gouverneurs du Federal Reserve System, Giovanni Sabatini, de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (jusqu'en mai 2001) et Shane Tregillis de l'Australian Securities and Investments Commission (à partir de juin 2001), pour la qualité du travail accompli et le respect des délais impartis pour l'établissement de ce document.