Principes fondamentaux pour les systemes de paiement d'importance systemique

Note à l'intention des lecteurs

Ce rapport soumis à consultation, qui se subdivise en deux chapitres, a été élaboré par un groupe de travail international constitué par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales des pays du G 10 (CSPR). Ce groupe est composé d'experts en systèmes de paiement venant de 23 banques centrales ainsi que du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Pour préparer son rapport, il a consulté des experts d'autres banques centrales, dont de nombreuses institutions d'économies émergentes.

En décembre 1999, le CSPR a publié le premier chapitre sous forme de projet soumis à consultation. Celui-ci expose dix Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique et quatre responsabilités de la banque centrale concernant leur application. Cette consultation a suscité des réactions très encourageantes et de nombreuses remarques utiles. Le rapport a été largement plébiscité et les lecteurs ont souvent souhaité des précisions complémentaires pour l'interprétation et l'application des Principes fondamentaux. Le groupe de travail a examiné ces observations avec attention et en a pris en compte un certain nombre dans le second chapitre, sur lequel plusieurs commentateurs ont également désiré être consultés.

Outre le premier chapitre, légèrement modifié, le présent rapport comprend donc une seconde partie, qui fournit des orientations pour l'interprétation des Principes fondamentaux et illustre diverses manières de résoudre les questions posées par leur mise en œuvre dans différents contextes économiques et institutionnels. Le groupe de travail sollicite maintenant les commentaires sur ce second chapitre.

La période de consultation s'achèvera le 8 septembre 2000; les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations sur n'importe quel point du rapport. Le CSPR souhaite, en particulier, recevoir des avis et suggestions sur les aspects précisés ci-après, pour l'aider à parachever le document.

1. Les Principes fondamentaux sont exposés de manière plus détaillée et accompagnés d'exemples décrivant leur application dans différents pays. Ces explications sont-elles claires, appropriées, adéquates et utiles aux fins de la mise en œuvre des Principes fondamentaux? Des éléments majeurs ont-ils été négligés?

2. Les exemples et illustrations sont-ils clairs et adéquats? Si tel n'est pas le cas, veuillez proposer des améliorations particulières

3. N'hésitez pas à préciser les questions ou difficultés spécifiques que vous pensez rencontrer dans l'application des Principes fondamentaux dans votre pays. Dans quel délai paraît-il raisonnable d'évaluer les systèmes et d'établir un programme de mise en œuvre de ces principes?

4. L'analyse des responsabilités de la banque centrale couvre-t-elle bien son rôle dans la mise en œuvre des Principes fondamentaux dans des contextes différents?

5. Merci de préciser si la partie consacrée aux situations spéciales, au niveau de la mise en œuvre des Principes fondamentaux, est claire et adéquate. Traite-t-elle correctement les questions correspondantes?

Ce rapport en deux chapitres remplace le document soumis à consultation en décembre 1999.