Le Comité de Bâle publie des recommandations concernant la réglementation et le contrôle des établissements acteurs de l'inclusion financière

27 septembre 2016

Communiqué de presse

Le Comité de Bâle publie, ce jour, la version finale des Recommandations visant l'application des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace à la réglementation et au contrôle des établissements acteurs de l'inclusion financière (Guidance on the application of the Core Principles for Effective Banking Supervision to the regulation and supervision of institutions relevant to financial inclusion). Les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace constituent, de fait, la norme internationale en matière de réglementation et de contrôle prudentiels des banques et systèmes bancaires.

Le document publié ce jour recense les Principes fondamentaux (19 sur un total de 29) nécessitant des recommandations supplémentaires aux fins de leur application à la supervision des établissements financiers desservant les exclus des circuits financiers. Il désigne en outre les critères essentiels et additionnels associés aux Principes fondamentaux qui sont particulièrement pertinents dans le contexte de l'inclusion financière. Le fait que certains secteurs de la société n'aient qu'un accès limité, voire inexistant, aux services financiers constitue un problème à l'échelle mondiale. C'est pourquoi ces recommandations sont destinées à être utilisées aussi bien par les juridictions membres que par les pays non membres du Comité de Bâle, y compris ceux dont les autorités de contrôle bancaire visent à se conformer aux Principes fondamentaux et qui appliqueront ces recommandations de façon progressive au fil du temps.

La version finale des Recommandations intègre les commentaires reçus sur la version consultative (consultative version), publiée en décembre 2015. Elle s'appuie sur les travaux antérieurs du Comité visant à formuler des recommandations supplémentaires pour guider l'application des Principes fondamentaux à la supervision des établissements financiers desservant les exclus des circuits financiers. Ces travaux comprennent notamment un rapport sur les pratiques en vigueur dans la réglementation et le contrôle des établissements acteurs de l'inclusion financière (Range of practice in the regulation and supervision of institutions relevant to financial inclusion), et un autre sur  les activités de microfinancement au regard des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Microfinance activities and the Core Principles for Effective Banking Supervision).