Le Comité de Bâle publie une norme sur le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire

21 avril 2016

Communiqué de presse

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, la norme relative au risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest Rate Risk in the Banking Book - IRRBB). Il s'agit d'une mise à jour du document de 2004 intitulé Principles for the management and supervision of interest rate risk, qui présentait les attentes des autorités de contrôle en matière de recensement, de mesure, de suivi et de maîtrise de l'IRRBB par les banques, ainsi que de surveillance prudentielle de ce risque.

Par rapport aux Principes de 2004, les principales améliorations sont les suivantes :

  • des recommandations plus détaillées concernant les attentes relatives au processus de gestion de l'IRRBB par les banques, notamment pour ce qui est de l'élaboration de scénarios de choc et de crise ainsi que des hypothèses clés, en matière de comportement et de modélisation, que les banques devraient prendre en considération pour évaluer leur IRRBB ;

  • des exigences de communication renforcées, visant à favoriser l'homogénéité, la transparence et la comparabilité de la mesure et de la gestion de l'IRRBB. Il s'agit notamment de publier des informations quantitatives fondées sur des scénarios communs de choc de taux d'intérêt ;

  • un cadre standard actualisé, que les superviseurs pourraient rendre d'usage obligatoire pour les banques, ou que celles-ci pourraient adopter volontairement ;

  • un abaissement du seuil de repérage des banques « hors normes », ramené de 20 % du total des fonds propres à 15 % des fonds propres de base (Tier 1). En outre, l'exposition au risque de taux d'intérêt est mesurée par la variation maximale de la valeur économique des fonds propres dans les scénarios de choc de taux d'intérêt retenus.

La norme IRRBB reflète l'évolution des pratiques prudentielles et de marché depuis la publication des Principes de 2004, ce qui est particulièrement pertinent au vu des taux d'intérêt exceptionnellement bas qui prévalent actuellement dans de nombreuses juridictions. La norme révisée, qui a été publiée pour consultation en juin 2015, devrait entrer en vigueur d'ici 2018.