Le Comité de Bâle propose des révisions pour le cadre Bâle III régissant le ratio de levier et répond à des questions fréquemment posées

6 avril 2016

Communiqué de presse

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie ce jour un document consultatif intitulé Bâle III : révision du cadre régissant le ratio de levier, ainsi qu'une mise à jour du document Ratio de levier Bâle III - Questions fréquemment posées.

Le dispositif Bâle III institue un ratio simple, transparent, qui n'est pas basé sur le risque, et qui est calibré pour compléter le ratio de fonds propres fondé sur le risque. Dans ce document consultatif, le Comité propose d'apporter une série de changements à la norme publiée en janvier 2014. Les changements proposés constituent un élément important du programme de réformes réglementaires que le Comité de Bâle s'est engagé à mener à son terme d'ici la fin 2016.

Les propositions figurant dans le document consultatif s'appuient sur les résultats de la période d'évaluation qui court depuis 2013, sur les commentaires formulés par les intervenants de marché et les parties prenantes, ainsi que sur le processus de questions-réponses entamé avec la publication de la norme, en 2014.

Les révisions proposées portent sur les points suivants :

  • pour mesurer les expositions aux instruments dérivés, le Comité propose d'utiliser non plus la méthode de l'exposition courante, mais une version modifiée de l'approche standard appliquée à la mesure de l'exposition au risque de contrepartie ;

  • pour favoriser une application cohérente dans l'ensemble des référentiels comptables, le Comité prévoit deux possibilités pour le traitement des achats et ventes normalisés d'actifs financiers ;

  • le traitement des provisions ainsi que celui des ajustements de valorisation sur actifs pour les positions peu liquides se voient clarifiés, de façon à éviter le double comptage ;

  • les facteurs de conversion en équivalent crédit attribués aux éléments de hors-bilan seront alignés sur ceux qui sont proposés dans l'approche standard du risque de crédit dans le dispositif de fonds propres fondé sur le risque.

En outre, le Comité sollicite des commentaires sur une exigence de ratio de levier supplémentaire applicable aux banques d'importance systémique mondiale.

Le libellé et le calibrage définitifs de ces propositions tiendront compte des résultats d'une étude d'impact quantitative complète qui sera menée prochainement.

Pour favoriser une mise en œuvre mondialement homogène des normes de Bâle, le Comité passe périodiquement en revue les questions fréquemment posées et publie ses réponses, accompagnées éventuellement de commentaires techniques sur le texte des normes et de recommandations quant à leur interprétation. Ainsi, le Comité publie également, ce jour, une troisième série de questions-réponses relatives au cadre régissant le ratio de levier Bâle III.

Le Comité apprécierait de recevoir à cette adresse des commentaires sur tous les aspects des propositions décrites dans le document consultatif et ce, d'ici au mercredi 6 juillet 2016. Sauf demande expresse de traitement confidentiel, tous les commentaires seront publiés sur le site web de la Banque des Règlements Internationaux.