Le Comité de Bâle publie des recommandations relatives au risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues

18 décembre 2015

Communiqué de presse

Le Comité de Bâle publie, ce jour, ses Recommandations relatives au risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Ce document remplace les recommandations du Comité publiées à ce sujet en 2006 (Sound credit risk assessment and valuation for loans, juin 2006).

Il définit, en onze principes, les attentes des autorités de contrôle à l'égard des banques en ce qui concerne de saines pratiques en matière de risque de crédit dans le contexte de la mise en œuvre et de l'application de modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues (expected credit losses - ECL). Trois de ces principes consistent en recommandations sur l'évaluation prudentielle des pratiques en matière de risque de crédit, la comptabilisation des pertes de crédit attendues et l'estimation de l'adéquation des fonds propres par le superviseur. Ce document est destiné à fournir des orientations sur la comptabilisation des pertes de crédit attendues, indépendamment des normes comptables applicables.

La transition vers des systèmes comptables ECL par les instances de normalisation comptable est une étape importante dans la correction du problème révélé par la crise financière, à savoir une comptabilisation trop limitée et trop tardive des pertes de crédit. En outre, la mise au point de systèmes comptables ECL s'inscrit dans le droit fil de l'invitation lancée aux instances de normalisation comptable par les dirigeants du G20, en avril 2009, à « élargir les possibilités de reconnaissance comptable des provisions pour pertes sur prêts en incluant une large gamme d'informations en matière de crédit ».

Une version consultative de ces recommandations a été publiée le 2 février 2015.