Le Comité de Bâle publie des orientations à l'intention des superviseurs aux fins de la détection et de l'encadrement des cas de défaillance bancaire

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, la version finale du document Orientations à l'intention des superviseurs aux fins de la détection et de l'encadrement des banques fragiles. 

Les banques fragiles sont une réalité. Partout dans le monde, elles posent un défi permanent aux superviseurs bancaires et aux autorités chargées de la résolution des cas de défaillance, quels que soient la structure politique, le système financier et le niveau de développement économique et technologique du pays. Les autorités de contrôle devraient donc avoir la capacité de prévenir l'apparition de défaillances bancaires, d'en atténuer l'impact, mais aussi, le cas échéant, d'encadrer les établissements fragilisés.

À la lumière des changements intervenus au sein des marchés financiers et du paysage réglementaire après la crise, le Comité a révisé le document d'orientation qu'il avait publié en 2002 (Orientations à l'intention des superviseurs pour le traitement des banques fragiles), afin de :

• souligner la nécessité d'intervenir de façon précoce, de mettre au point des stratégies de redressement et de résolution, et actualiser les recommandations relatives à la politique de communication des superviseurs concernant les banques en difficulté ;
• formuler de nouvelles recommandations visant à améliorer les processus de surveillance, comme la mise en œuvre d'évaluations macroprudentielles, de simulations de crise, d'analyses de modèles économiques, et à réaffirmer l'importance d'une saine gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires ;
• mettre l'accent sur les enjeux que constituent les pénuries de liquidité, les concentrations excessives de risque, les compensations inadéquates et toute gestion du risque inadaptée ;
• étoffer les recommandations relatives au partage d'information et à la coopération entre autorités compétentes.

La partie I traite des conditions préalables nécessaires, du point de vue du contrôle bancaire, au traitement des banques fragiles et des techniques facilitant l'identification des problèmes. Ces différentes phases comportent des travaux préparatoires au règlement des questions de redressement et de résolution. La partie II expose les actions correctives propres à restaurer la solidité d'un établissement et, pour les autorités chargées de la résolution, les outils permettant d'encadrer les banques dont le défaut est imminent ou confirmé.

Une version de ce document avait été publiée, pour consultation, à des fins de commentaires en juin 2014. Les orientations publiées ce jour annulent et remplacent les Orientations de 2002 en la matière.