Le Comité de Bâle publie une version révisée des principes de gouvernance à l'intention des banques

Le Comité de Bâle publie, ce jour, une version révisée des principes de gouvernance d'entreprise à l'intention des banques, (Corporate governance principles for banks), qui remplace les lignes directrices publiées par le Comité en 2010.

Les principes révisés soulignent le rôle primordial de la gouvernance d'entreprise aux fins du bon fonctionnement d'un établissement bancaire. Elles réaffirment l'importance de la maîtrise des risques dans le cadre général de la gouvernance d'entreprise au sein d'une banque, ainsi que l'utilité, pour un établissement, de s'appuyer à la fois sur un conseil d'administration et des comités du conseil forts et sur des fonctions de contrôle effectives. Les principes révisés visent, en particulier, à :

• élargir les recommandations relatives au rôle de surveillance du conseil d'administration s'agissant de la mise en œuvre d'un système performant de gestion des risques ;
• souligner la compétence collégiale du conseil d'administration, mais aussi l'obligation qui incombe, individuellement, à chacun de ses membres de se consacrer suffisamment à son mandat et de se tenir au fait des dernières évolutions dans le domaine bancaire ;
• renforcer les recommandations relatives à la maîtrise des risques, et notamment à l'articulation des trois « lignes de défense » que constituent les unités opérationnelles, les équipes chargées de la gestion du risque, et les fonctions d'audit et de contrôle internes d'un établissement. Le document réaffirme aussi l'importance de promouvoir une saine culture à l'égard du risque ;
• formuler des recommandations à l'intention des contrôleurs bancaires chargés d'évaluer les procédures de sélection en place dans les banques pour désigner les membres du conseil d'administration et de la direction ;
• attester que le dispositif de rémunération est un élément clé de la gouvernance et du régime d'incitations par lequel le conseil d'administration et la direction d'une banque édictent ce qui constitue un comportement acceptable en termes de prise de risque et renforcent la culture d'entreprise, en la matière notamment.

Une version du document avait été publiée, pour consultation, en octobre 2014.

Publications du Comité de Bâle traitant de sujets connexes : Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (septembre 2012), External audits of banks (mars 2014), The internal audit function in banks (juin 2012) et Compliance and the compliance function in banks (avril 2005).