Le Comité de Bâle et l'OICV revoient le calendrier d'application des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

18 mars 2015

Communiqué de presse

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) publient, ce jour, les modifications apportées au dispositif établissant les exigences de marge applicables aux dérivés dont la compensation n'est pas assurée par une contrepartie centrale. La version révisée du document est consultable sur les sites respectifs de la Banque des Règlements internationaux et de l'OICV.

Le dispositif avait initialement été publié en septembre 2013, après deux consultations. Conscients de la complexité de sa mise en œuvre, le Comité de Bâle et l'OICV sont convenus : i) de différer de neuf mois l'application des obligations d'échange portant sur les marges initiales et les marges de variation ; ii) d'introduire une période transitoire aux fins d'une application graduelle de l'obligation d'échanger une marge de variation.

Par rapport au dispositif de 2013, la version révisée reporte au 1er septembre 2016 le début de la période transitoire de collecte et de versement de la marge initiale des dérivés non compensés centralement, initialement fixée au 1er décembre 2015. La fin de la période transitoire a été décalée pour tenir compte de ce report de neuf mois. En outre, s'agissant de l'obligation d'échanger une marge de variation, une période transitoire de six mois, qui débutera le 1er septembre 2016, est instituée. Le tableau ci-après résume ces changements.

Conformément à leurs mandats, le Comité de Bâle et l'OICV continueront de suivre l'avancement de la mise en œuvre du dispositif afin de s'assurer d'une progression concordante entre les différents produits, juridictions et intervenants de marché. Ils s'intéresseront, notamment, à l'élaboration de réglementations nationales et réfléchiront à des recommandations sur la validation et la vérification a posteriori des modèles d'appels de marge.

Le Comité de Bâle et l'OICV poursuivront la concertation avec le secteur, notamment aux fins de la mise au point de modèles de marge initiale respectant les exigences en vigueur. Cette coopération permettra de garantir la conformité des modèles quantitatifs de marge initiale en cours d'élaboration avec le dispositif. Toutefois, le Comité de Bâle et l'OICV n'analyseront ni ne valideront de modèle.