Consultation du Comité de Bâle sur des questions entourant la comptabilisation des pertes de crédit attendues

Le Comité de Bâle publie, ce jour, aux fins de consultation, des lignes directrices en rapport avec la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Il y définit, en onze principes fondamentaux, les attentes des autorités de contrôle à l'égard des banques s'agissant de saines pratiques en matière de risque de crédit dans le contexte de l'introduction et l'application de modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues. Ces lignes directrices portent également sur la façon dont un cadre comptable fondé sur les pertes de crédit attendues devrait être articulé avec les pratiques générales en matière de risque de crédit et le cadre réglementaire d'une banque.

La situation financière d'une banque est extrêmement sensible à de brusques augmentations du risque de crédit. L'ensemble des parties prenantes au secteur bancaire devraient donc s'attacher, prioritairement, à déterminer comment, quand et à quelle hauteur il conviendrait de comptabiliser les effets d'une montée de ce risque.

Les modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues permettent de rendre compte d'une détérioration de la qualité de crédit bien plus tôt que lorsqu'on constate les pertes survenues. Ces modèles se distinguent, en particulier, par le fait qu'ils imposent, pour évaluer et mesurer les pertes de crédit attendues, de prendre en considération des données prospectives et des facteurs macroéconomiques, et donc, de ne pas se limiter à une analyse des conditions présentes ou de données historiques.

Les éventuels commentaires sont à adresser via ce lien d'ici au 30 avril 2015, dernier délai. Sauf demande expresse de traitement confidentiel, les commentaires seront publiés sur le site de la Banque des Règlements Internationaux.