Le Comité de Bâle publie, pour consultation, une version révisée de ses principes de gouvernance d'entreprise à l'intention des établissements bancaires

Communiqué de presse  | 
10 octobre 2014

Le Comité de Bâle publie, ce jour, un ensemble de lignes directrices sur la gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires. S'appuyant sur des principes énoncés par le Comité en 2010, Principles for enhancing corporate governance, ce document consultatif vise à :

  • renforcer les recommandations relatives à la maîtrise des risques, et notamment l'articulation des trois « lignes de défense » que constituent les unités opérationnelles, les équipes chargées de la gestion du risque, et la fonction d'audit interne d'un établissement. Le document réaffirme aussi l'importance de promouvoir une saine culture concernant le risque ;
  • étoffer les recommandations relatives au rôle de surveillance du conseil d'administration s'agissant de la mise en œuvre d'un système performant de gestion des risques;
  • souligner la compétence collégiale du conseil d'administration, mais aussi l'obligation qui incombe, individuellement, à chacun de ses membres de se consacrer suffisamment à son mandat et de se tenir au fait des dernières évolutions dans le domaine bancaire ;
  • formuler des recommandations à l'intention des contrôleurs bancaires chargés d'évaluer les procédures de sélection en place dans les banques pour désigner les membres du conseil d'administration et de la direction ;
  • attester que le dispositif de rémunération est un élément clé de la gouvernance et du régime d'incitations par lequel le conseil d'administration et la direction d'une banque édictent ce qui constitue un comportement acceptable en termes de prise de risque et renforcent la culture d'entreprise d'un établissement, notamment à ce sujet.

Une bonne gouvernance d'entreprise est essentielle au bon fonctionnement d'un établissement bancaire, du secteur bancaire dans son ensemble et de l'économie tout entière. Il n'y a pas d'approche unique en la matière ; les principes révisés proposent aux établissements et contrôleurs bancaires un cadre dans lequel inscrire leur action pour assurer la solidité et la transparence de la gestion des risques et des processus décisionnels et, ce faisant, renforcer la confiance du public et œuvrer à la sûreté du système bancaire.

Le Comité attend avec intérêt des commentaires sur ce document consultatif, lesquels devront lui parvenir le vendredi 9 janvier 2015 au plus tard, soit par téléchargement direct, soit par courrier postal adressé au Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Banque des Règlements Internationaux, CH-4002 Bâle (Suisse). Tout commentaire reçu sera susceptible d'être publié sur le site internet de la Banque des Règlements Internationaux, sauf demande explicite de traitement confidentiel.