Recommandations du Comité de Bâle sur l'audit externe des banques

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, une version largement remaniée de ses recommandations prudentielles sur l'audit externe des banques (External audits of banks). Le document complète et remplace les précédentes recommandations du Comité publiées en 2002 sur la relation entre les autorités chargées du contrôle bancaire et l'audit externe (The relationship between banking supervisors and banks' external auditors) et, en 2008, sur le contrôle bancaire et la qualité de l'audit externe (External audit quality and banking supervision).

L'évolution des pratiques bancaires, l'introduction de nouvelles normes et réglementations durant la décennie passée ainsi que, plus récemment, la crise financière imposaient une révision des recommandations prudentielles du Comité en matière d'audit externe dans le secteur bancaire. Avec ce document, le Comité définit, dans leurs grandes lignes, les responsabilités d'un comité d'audit chargé de la surveillance de la fonction audit externe et décrit le dialogue qui doit s'instaurer entre contrôleurs prudentiels et auditeurs externes des banques. Il y formule également ses attentes ainsi que des recommandations susceptibles d'améliorer la qualité des audits. Alors que le document de 2002 donnait des orientations sur la façon dont la relation audit bancaire et autorité de contrôle pouvait être renforcée à l'avantage mutuel de l'un et de l'autre, les nouvelles recommandations portent essentiellement sur les principaux facteurs contribuant à la qualité de l'audit bancaire, en particulier :

• action renforcée du comité d'audit du conseil d'administration en faveur de la qualité de l'audit bancaire, au moyen d'une communication effective et d'un suivi adéquat des procédures d'audit externe. Les nouvelles recommandations fournissent ainsi la philosophie qui devra guider les comités d'audit dans la gouvernance et la surveillance de la fonction audit externe ;
• domaines d'intérêt communs à l'audit externe et au contrôleur bancaire, ainsi que modalités d'un dialogue véritablement bidirectionnel, propre à favoriser à la fois la haute qualité de l'audit et la stabilité financière ;
• prise en considération, dans les normes d'audit internationales, des risques et des problématiques spécifiques des établissements bancaires, à savoir notamment : nécessité, pour l'audit externe, d'avoir une connaissance approfondie de l'activité et des questions bancaires, détermination des domaines dans lesquels il importe tout particulièrement que s'exerce l'esprit critique pour garantir la qualité d'un audit. Le Comité recommande, par ailleurs, d'aller au-delà des normes professionnelles en vigueur et met en évidence des postes clés présentant d'importants risques substantiels d'erreur dans les états financiers.

Les nouvelles recommandations du Comité s'appuient aussi sur certains aspects mis en lumière par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) dans un document intitulé « Framework for Audit Quality: Key Elements that Create an Environment for Audit Quality », publié en février 2014.

En même temps qu'il lançait le processus de consultation, en mars 2013, le Comité adressait une lettre à l'IAASB, dans laquelle il évoquait les composantes des Normes d'internationales d'audit susceptibles d'être améliorées, s'agissant du secteur bancaire. Le Comité se réjouit de noter que certaines de ces composantes se retrouvent dans le projet de stratégie de l'IAASB pour 2015-19 et dans son programme de travail pour 2015-16 (publié en décembre 2013).

Pour Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et gouverneur de la Banque de Suède, « Les recommandations du Comité sur l'audit externe offrent aux différentes parties concernées (établissement bancaire et comité d'audit, d'une part, et auditeur externe et contrôleur bancaire, d'autre part) un dispositif à même d'améliorer véritablement la qualité de l'audit d'une banque. Le Comité continue, par ailleurs, de soutenir les efforts de l'IAASB en vue d'améliorer la qualité de l'audit, et en particulier, se félicite de l'intention que l'IAASB a exprimée de porter une attention spéciale aux questions intéressant l'audit des établissements financiers. »