Le Comité de Bâle modifie le ratio de levier Bâle III

Communiqué de presse  | 
12 janvier 2014

Le Comité de Bâle publie le texte intégral du cadre Bâle III régissant le ratio de levier et les exigences correspondantes en matière de communication financière, que son instance de gouvernance, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) vient d'entériner, ce dimanche 12 janvier 2014.

Une version de ce cadre avait été publiée, pour consultation, en juin 2013. Après un examen attentif des commentaires reçus et une analyse approfondie de l'impact potentiel à partir des données des banques, le Comité a adopté une série de modifications ayant trait à la mesure de l'exposition aux fins de ce ratio. Les modifications techniques apportées au projet de document de juin 2013 concernent les points ci-après :

  • Cessions temporaires de titres (SFT) - Les SFT incluent les transactions telles que les prises et mises en pension. Afin de réduire la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier, la version finale de la norme autorise désormais, sous réserve que certaines conditions soient remplies, une compensation limitée avec une même contrepartie.
  • Éléments de hors-bilan - Au lieu d'appliquer un taux de conversion en équivalent-crédit uniforme de 100 % pour déterminer les équivalents bilan des positions hors bilan, la version révisée du ratio de levier reprend les facteurs de conversion de l'approche standardisée du dispositif de Bâle qui s'appliquent au calcul des exigences de fonds propres minimales pour risque de crédit fondées sur les risques, en y ajoutant un plancher de 10 %.
  • Marges de variation. Sous certaines conditions, les marges de variation associées aux expositions à des dérivés peuvent être utilisées pour réduire la mesure de l'exposition.
  • Compensation centrale. Afin d'éviter les doubles comptages, les expositions de transaction d'un membre compensateur envers des contreparties centrales éligibles concernant des opérations sur dérivés réalisées pour le compte de clients peuvent être exclues du calcul lorsque le membre compensateur n'assure pas la prestation d'une contrepartie centrale éligible envers ses clients.
  • Dérivés de crédit (comptabilisation des protections). Les montants notionnels effectifs pris en considération aux fins de la mesure de l'exposition peuvent être plafonnés au niveau de la perte potentielle maximale, et la gamme des positions admises à la compensation sera légèrement étendue.

Le ratio de levier revêt une importance primordiale : venant en complément des mesures de fonds propres fondées sur le risque, il contribue à la prise en compte adéquate d'une large gamme de sources de levier financier, tant au bilan que hors bilan. Cette mesure simple, non basée sur le risque, qui constitue un filet de sécurité, limitera l'accumulation d'un levier excessif dans le secteur bancaire.

Le ratio de levier Bâle III est égal à la « mesure de fonds propres » (numérateur) divisée par la « mesure de l'exposition » (dénominateur), et s'exprime en pourcentage. La mesure de fonds propres correspond actuellement aux fonds propres de base (Tier 1), et le ratio de levier minimum est fixé à 3 %. Le Comité va poursuivre son suivi semestriel des données relatives au ratio de levier des banques afin de s'assurer que la conception et le calibrage d'un ratio minimum de 3 %, eu égard aux fonds propres de base, sont adéquats sur l'ensemble du cycle de crédit et pour différents types de modèles. Le Comité continuera aussi de collecter des données pour évaluer l'impact qu'aurait l'utilisation, comme mesure de fonds propres, de CET1 (Common Equity Tier 1, actions ordinaires et éléments assimilés) ou de la totalité des fonds propres réglementaires.

La mise en œuvre des exigences relatives au ratio de levier a débuté par la communication, par les établissements bancaires, de leur ratio de levier, et de ses composantes, aux autorités de contrôle nationales ; elle se poursuivra par la publication de ces informations à compter du 1er janvier 2015. Le Comité suivra attentivement l'impact de ces obligations de communication. Les éventuels ajustements définitifs qui pourraient être apportés à la définition et au calibrage du ratio de levier le seront d'ici 2017, dans la perspective d'une intégration au premier pilier (exigences minimales de fonds propres), le 1er janvier 2018, sur la base d'un examen et d'un calibrage appropriés.

Le Comité suivra également de près l'évolution des normes et pratiques comptables afin de réagir à toutes divergences entre cadres comptables nationaux qui seraient déterminantes pour la définition et le calcul du ratio de levier.

Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, note que : « la mise au point finale des éléments du ratio de levier marque une étape importante. Le ratio de levier est un apport essentiel au cadre réglementaire, qui aidera à se préserver des effets déstabilisateurs d'un levier financier excessif dans le secteur bancaire. ».

 

La traduction française sera publiée prochainement.