Recommandations pour les systèmes de règlement de titres : méthodologie d'évaluation

20 novembre 2002

Avant-propos

Les systèmes de règlement de titres voient leur importance s'accroître au sein de l'infrastructure financière nationale et mondiale. Ce constat a amené le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR), formé par les banques centrales des pays du Groupe des Dix, et le Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à former un Groupe de travail sur les systèmes de règlement de titres. Mise en place en décembre 1999, cette instance a pour mission d'établir des recommandations pour la sécurité et la solidité de ces systèmes.

En novembre 2001 ont été publiées (dans leur version anglaise) les Recommandations CSPR-OICV pour les systèmes de règlement de titres. Ce document présente et examine 19 exigences minimales, conçues pour s'appliquer aux systèmes traitant tout type de titres, que ceux-ci aient été émis dans les pays industrialisés ou en développement et que les opérations soient domestiques ou transfrontières. Ces recommandations ont été incluses dans les Normes clés pour la solidité des systèmes financiers, présentées par le Forum sur la stabilité financière. Le CSPR et le Comité technique de l'OICV invitent les autorités nationales de contrôle et de surveillance des systèmes de règlement de titres à évaluer si les marchés relevant de leur juridiction les mettent en oeuvre et, si nécessaire, à définir les mesures nécessaires pour les faire appliquer.

Le présent rapport entend fixer une méthodologie claire et exhaustive pour ces évaluations, et principalement pour les auto-évaluations réalisées par les autorités nationales ou les examens de ces auto-évaluations menés par leurs pairs. Cette méthodologie est également destinée à guider les travaux des institutions financières internationales (IFI, c'est-à-dire le Fonds monétaire international et la Banque mondiale) dans le cadre de leur Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) ainsi que d'autres formes d'assistance technique, parmi lesquelles pourrait figurer le financement de réformes par la Banque mondiale. Les IFI ont ainsi participé à l'élaboration de cette méthodologie. Nous espérons en outre que celle-ci pourra se révéler utile aux acteurs privés susceptibles d'évaluer pour leur propre compte la sécurité et l'efficience des systèmes de règlement de titres en prenant pour critère le respect de ces recommandations.

Le CSPR et le Comité technique de l'OICV expriment leurs remerciements aux membres du Groupe de travail et à ses coprésidents, Patrick Parkinson, du Conseil des gouverneurs (Système de Réserve fédérale), et Shane Tregillis (Monetary Authority of Singapore), pour la qualité du travail accompli et le respect des délais impartis pour l'établissement de ce document.

Tommaso Padoa-Schioppa, Président David Knott, Président
Comité sur les systèmes de paiement et de règlement Comité technique, OICV