Bâle III : dispositif réglementaire international pour les banques

Les réformes Bâle III ont à présent été intégrées au cadre de Bâle consolidé, qui comprend toutes les normes actuelles et à venir du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Pour définir le contexte, les principales publications décrivant les changements apportés au cadre de Bâle qui ont été acceptés dans le cadre de Bâle III sont indiquées ci-dessous.

Bâle III est un ensemble de mesures convenues à l'échelle internationale, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré en réponse à la crise financière de 2007-2009. Ces mesures visent à renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques.

À l'instar de toutes les normes conçues par le Comité de Bâle, les normes de Bâle III constituent des exigences minimales qui s'appliquent aux banques à dimension internationale. Les membres s'engagent à mettre en place et à appliquer les normes dans leur juridiction nationale ou régionale, conformément au calendrier préétabli par le Comité.

Finalisation des réformes réglementaires d'après-crise de Bâle III

 Tableaux récapitulatifs des réformes de Bâle III

Autres documents relatifs à la finalisation des réformes de Bâle III

Les réformes réglementaires de l'après-crise ont été approuvées par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le 7 décembre 2017. Les ajustements apportés au cadre du risque de marché ont été approuvés par le GHOS le 14 janvier 2019. Les normes révisées renforceront la résilience des banques et restaureront la confiance dans les systèmes bancaires.