Cadre réglementaire international du secteur bancaire (Bâle III)

Actuel: Bâle III - Fonds propres (juin 2011)                                                      Bâle III - Liquidité (janvier 2013)

 

"Bâle III" est un ensemble de mesures nouvelles, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré pour renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Ces mesures ont pour objet :

• d'améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, quelle qu'en soit la source.
• d'améliorer la gestion des risques et la gouvernance,
• de renforcer la transparence et la communication des banques.

Elles visent :

• la réglementation au niveau des banques, dite microprudentielle, qui contribuera à renforcer la résilience des établissements bancaires en périodes de tensions ;
• les risques systémiques, macroprudentiels, susceptibles de s'accumuler dans le secteur bancaire, et leur amplification procyclique dans le temps.

Ces deux approches à l'égard du contrôle bancaire sont complémentaires, une plus grande résilience des établissements réduisant le risque de chocs d'ampleur systémique.

Mise en œuvre progressive de Bâle III

Tableau synoptique de Bâle III

Bâle III s'inscrit dans le cadre de l'action générale du Comité en faveur d'un renforcement du cadre réglementaire du secteur bancaire. Il fait suite au document intitulé Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II).

Compilation des documents constituant le dispositif réglementaire mondial sur les fonds propres et la liquidité (Bâle II, Bâle 2,5 et Bâle III)

Réponse du Comité de Bâle à la crise financière