Cadre réglementaire international du secteur bancaire (Bâle III)

Actuel: Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de Bâle III Basel III monitoring (QIS) (étude d'impact quantitatif dans le cadre du suivi de Bâle III - disponible en anglais seulement) Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires (version révisée de juin 2011) Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité Bãle II

 

"Bâle III" est un ensemble de mesures nouvelles, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré pour renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Ces mesures visent à:

• améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, quelle qu'en soit la source
• améliorer la gestion des risques et la gouvernance
• renforcer la transparence et la communication au sein des banques.

Elles sont axées sur :

• la réglementation au niveau des banques, dite microprudentielle, qui renforcera la résilience des établissements face à des périodes de tension
• les risques systémiques, macroprudentiels, qui peuvent s'accumuler dans le secteur bancaire, et leur amplification procyclique dans le temps.

Ces deux approches à l'égard du contrôle bancaire sont complémentaires car le renforcement de la résilience des établissements réduit le risque de chocs d'ampleur systémique.

Tableau synoptique de Bâle III résumant les diverses mesures prises par le Comité.

Bâle III s'inscrit dans le cadre de l'action générale du Comité en faveur d'un renforcement du cadre réglementaire du secteur bancaire. Il fait suite au document intitulé Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II).

Compilation documents constituant le dispositif réglementaire mondial sur les fonds propres et la liquidité (Bâle II, Bâle 2½ et Bâle III)

Réponse du Comité de Bâle à la crise financière